Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10763
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Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301173A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juin 2003, M. Toussaint, Pierre, Baptiste Rochette, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis, d'office, à compter du 1er août 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.